Conditions générales
de location

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») sont conclues entre :

• La société SARL Gentille Alouette, exploitant la marque Le Vestiaire Blatin, dont le siège social est situé au 18 rue Maréchal Foch, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 821 415 643, ci-après dénommée « le Loueur » ;
• Toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter, ci-après dénommée « le Locataire ».

Toute location implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL. Le Locataire reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la signature du Contrat de Location, et déclare les accepter sans réserve. Une version actualisée est consultable à tout moment sur levestiaireblatin.fr/cgv.

Le Loueur se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes CGL. Les conditions applicables à une location sont celles en vigueur au jour de la signature du Contrat de Location.

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :

• Costume ou Pièce louée : ensemble vestimentaire mis à disposition du Locataire (costume deux ou trois pièces, jaquette, smoking, et tout accessoire complémentaire).
• Contrat de Location : document signé en showroom au moment de la remise du Costume, faisant la synthèse des conditions particulières de la location (pièce louée, période, tarif, garantie).
• Période de Location : durée pendant laquelle le Costume est confié au Locataire, telle que définie au Contrat de Location.
• Garantie financière : empreinte bancaire (pré-autorisation) prise au moment de la remise, destinée à couvrir les éventuels frais en cas de dommage, perte ou retard.
• Showroom : espace de vente situé au 18 rue Maréchal Foch à Clermont-Ferrand (boutique Atelier Blatin) où s'effectuent essayage, remise et retour du Costume.

Le Vestiaire Blatin propose à la location une sélection de costumes pour cérémonies (mariage, gala, événement formel). Chaque pièce est ajustée aux mesures du Locataire, dans la limite des retouches non destructives (longueurs de pantalon et de veste).

Tarifs de location

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et s'entendent par pièce louée :

Options à la pièce

• Ceinture de smoking en soie noire — + 10 €
• Nœud papillon en soie noire — + 10 €

Forfait week-end (4 jours)

Le forfait de 4 jours est le format le plus demandé. Il couvre la période du vendredi au lundi inclus : remise le vendredi en showroom, port pendant le week-end de cérémonie, retour le lundi en showroom avant la fermeture.

Prise de rendez-vous

Le service est accessible uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous s'effectue par email à contact@levestiaireblatin.fr ou par téléphone. Aucune réservation n'est confirmée sans rendez-vous d'essayage préalable.

Essayage et choix de la pièce

L'essayage en showroom permet au Locataire de valider le choix du modèle, du coloris et de la taille. Les retouches nécessaires (longueurs de pantalon et de veste) sont relevées à cette occasion et réalisées par les soins du Loueur avant la remise.

Paiement

Le paiement de la location s'effectue intégralement au showroom, au moment de la remise du Costume, par carte bancaire ou en espèces. Aucune location ne peut être consentie sans paiement préalable.

Une facture est remise au Locataire au nom de la SARL Gentille Alouette. Le paiement vaut acceptation définitive de la location et des présentes CGL.

Délai de réservation conseillé

Pour garantir la disponibilité du Costume, le Loueur recommande une prise de rendez-vous d'essayage au minimum quatre semaines avant l'événement, et de préférence deux mois en haute saison (mai à septembre).

Remise du Costume

Le Costume est remis au Locataire en showroom, à la date convenue. Un état du Costume est dressé contradictoirement à la remise et consigné au Contrat de Location. Le Locataire dispose à ce moment de la possibilité de signaler toute remarque ou réserve.

À défaut de réserve formulée au moment de la remise, le Costume est réputé remis en parfait état.

Durée de la Location

La Période de Location est définie au Contrat de Location signé en showroom. Pour un forfait de 4 jours, la remise s'effectue le vendredi et le retour le lundi, aux horaires d'ouverture du showroom.

Retour du Costume

Le Locataire rapporte le Costume au showroom, sur sa housse de transport, dans son état d'origine sauf usure normale liée au port d'un soir. Le retour s'effectue impérativement avant la fermeture du showroom à la date convenue.

Retard de retour

En cas de retour postérieur à la date convenue sans accord préalable du Loueur, une indemnité de retard de 30 € par jour calendaire et par tenue est due par le Locataire. Au-delà de 7 jours de retard, le Costume est réputé perdu et la totalité de la garantie financière est due.

Pour couvrir les éventuels frais en cas de dommage, perte ou retard, une garantie financière est constituée par empreinte bancaire au moment de la remise du Costume.

Montant de l'empreinte

L'empreinte bancaire est fixée selon la composition de la tenue louée :

• Tenue 2 pièces (costume, smoking) — 390 €
• Tenue 3 pièces (costume 3 pièces, jaquette) — 490 €

Validité de l'empreinte

L'empreinte est mise en place le jour de la remise et reste valable pendant vingt (20) jours calendaires, soit la durée nécessaire au contrôle de la Pièce louée (cf. Article 6). Au-delà, et sauf retenue notifiée au Locataire, l'empreinte est libérée automatiquement par l'établissement bancaire.

Mise en œuvre d'une retenue

En cas de constatation d'un dommage, d'un retard, d'une perte ou d'une dégradation après le retour du Costume (cf. Article 6), le Loueur informe le Locataire par écrit, dans les délais prévus, du montant de la retenue envisagée et des éléments justificatifs (devis pressing, devis retouche, facture de remplacement). La retenue est appliquée sur l'empreinte uniquement après cette notification.

Le Locataire dispose d'un délai de 7 jours à compter de la notification pour formuler ses observations. Passé ce délai, et à défaut de contestation argumentée, la retenue est définitivement appliquée.

Le Loueur dispose d'un délai de dix (10) jours calendaires à compter du retour effectif du Costume pour procéder à son contrôle complet : examen visuel détaillé, inspection des coutures, contrôle des matières et des doublures, vérification de l'intégrité de chaque pièce du pack.

Notion d'état conforme

Le Costume est considéré comme rendu en état conforme s'il ne présente pas de dommage excédant l'usure normale liée à un port unique. Sont considérés comme un retour conforme :

• Les marques de port léger (pli de manche, légères poussières de surface) ;
• L'absence de tache profonde ou tenace ;
• L'intégrité des coutures et boutonnages ;
• L'absence d'odeur incrustée (tabac, parfum direct sur tissu) ;
• La présence de toutes les pièces du pack et accessoires loués.

Cas de retenue

À l'issue du contrôle, en cas de constatation d'un dommage, le Loueur communique au Locataire :

• La description précise du dommage (photographies à l'appui) ;
• Le devis du pressing professionnel ou du retoucheur compétent ;
• Le montant retenu sur la garantie financière.

Aucune retenue forfaitaire n'est appliquée : chaque retenue est justifiée par une facture ou un devis réel. Le Locataire peut, s'il en fait la demande, obtenir copie des justificatifs.

Ordres de grandeur indicatifs

À titre purement informatif, et sans valeur contractuelle, voici les fourchettes habituellement constatées pour les principales interventions. Les montants effectivement retenus sont ceux des devis et factures réels communiqués au Locataire.

Dommage irréparable, perte ou vol

En cas de dommage rendant la Pièce louée définitivement inlouable, ou en cas de perte ou de vol non restitué dans les délais prévus à l'Article 4, le Locataire est redevable de la valeur de remplacement à neuf de la Pièce. Cette valeur est communiquée au Locataire avant toute mise en œuvre de la retenue, sur la base du tarif d'acquisition de la Pièce auprès du fournisseur.

Un costume de cérémonie est une pièce délicate, et nos clients le portent souvent pour un moment important. Voici les gestes simples qui font la différence pour profiter pleinement de la pièce tout au long de l'événement.

Conseils complémentaires

• Le transport. Préférez le costume sur cintre dans la housse fournie. Évitez de le plier longtemps en boule ou de le compresser dans une valise.
• Le déodorant et les cosmétiques. Laissez-les sécher complètement sur la peau avant d'enfiler la chemise et la veste. Les déodorants en spray laissent des traces blanches difficiles à retirer.
• Le repassage. N'essayez pas de repasser vous-même la pièce. Si un pli vous gêne, contactez-nous, nous trouvons une solution avant la cérémonie.
• Une tache ou un accident. N'utilisez jamais d'eau ni de détachant maison sur le tissu. Tamponnez doucement avec un mouchoir sec, mettez de côté, et signalez-le-nous au retour. Les solutions spécialisées sont bien plus efficaces.
• Les boutons et coutures. Si un bouton se détend ou si une couture cède, n'essayez pas de réparer vous-même. Signalez-le-nous, la prise en charge est souvent simple si elle est faite à temps.

Pendant toute la Période de Location, le Costume demeure la propriété exclusive du Loueur. Le Locataire en a la garde et en assume la responsabilité en bon père de famille, depuis sa remise jusqu'à son retour effectif en showroom.

Obligations du Locataire

• Utiliser le Costume conformément à sa destination (port lors d'une cérémonie ou d'un événement formel) ;
• En prendre soin selon les bonnes pratiques décrites à l'Article 7 ;
• Ne pas le prêter, le sous-louer ni le céder à un tiers ;
• Le restituer en l'état, dans les délais convenus, sur sa housse de transport ;
• Signaler sans délai tout incident, dommage, perte ou vol survenu pendant la Période de Location.

Cas exclus de toute retenue

Les marques d'usage normales liées au port d'un soir (légers plis, traces de manipulation, poussières superficielles) ne donnent lieu à aucune retenue. C'est le sens même d'un service de location.

Cas donnant lieu à retenue

Sans que cette liste soit limitative, donnent lieu à retenue sur la garantie financière (selon les modalités de l'Article 6) :

• Toute tache nécessitant un détachage spécialisé ;
• Toute déchirure, accroc ou trou ;
• Toute brûlure (cigarette, étincelle, fer à repasser) ;
• Toute odeur incrustée nécessitant un traitement prolongé ;
• Toute modification non autorisée du Costume (coupe, broderie, badge) ;
• Toute pièce du pack manquante au retour (gilet, ceinture, nœud papillon).

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service de location de costumes proposé par Le Vestiaire Blatin comporte des prestations de confection à la demande du Locataire (ajustements de longueurs aux mesures personnelles). À ce titre, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s'applique pas dès lors que les ajustements ont commencé à être réalisés.

Annulation par le Locataire

Aucun paiement n'étant effectué avant le rendez-vous en showroom, l'annulation d'un rendez-vous d'essayage n'entraîne aucun frais. Le Locataire est néanmoins prié de prévenir le Loueur dans un délai raisonnable, par email ou téléphone.

Dans le cas où la location aurait déjà été payée et où le Locataire souhaiterait l'annuler avant la remise du Costume :

• Annulation plus de 14 jours avant la remise prévue : remboursement intégral ;
• Annulation entre 7 et 14 jours : remboursement à hauteur de 50 % pour couvrir les frais d'ajustement déjà engagés ;
• Annulation moins de 7 jours avant la remise : aucun remboursement, la pièce ayant été immobilisée et préparée.

Indisponibilité de la part du Loueur

Si, pour un cas de force majeure ou un événement imprévisible, le Loueur se trouvait dans l'incapacité de fournir la Pièce réservée, il s'engage à proposer au Locataire :

• Une pièce de substitution équivalente, dans le même esprit ;
• Ou, à défaut d'accord, le remboursement intégral de la somme versée.

Dans le cadre de la location, le Loueur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, mensurations. Ces données sont nécessaires à l'exécution du Contrat de Location et au suivi de la relation commerciale.

Finalités du traitement

• Gestion du Contrat de Location et de la facturation ;
• Suivi du stock et des ajustements en atelier ;
• Communication relative à la location (confirmation, rappel, retour) ;
• Respect des obligations comptables et fiscales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées pour la durée légale de conservation comptable (dix ans).

Droits du Locataire

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@levestiaireblatin.fr.

Le Locataire dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Aucune transmission à des tiers

Les données personnelles du Locataire ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent uniquement être communiquées aux prestataires techniques nécessaires à l'exécution du service (établissement bancaire, retoucheur partenaire, pressing professionnel, comptable), dans le strict respect de la confidentialité.

Réclamation préalable

Tout différend entre le Loueur et le Locataire fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action contentieuse. Toute réclamation doit être adressée par email à contact@levestiaireblatin.fr ou par courrier au siège social de la société.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Locataire peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Loueur en cas de litige non résolu dans un délai de deux mois suivant sa réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation désigné par le Loueur est :

La saisine du médiateur s'effectue directement en ligne via le formulaire dédié sur www.cm2c.net, ou par voie postale à l'adresse ci-dessus. Le service de médiation est entièrement gratuit pour le Locataire.

Loi applicable

Les présentes CGL sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, et à défaut de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent sera celui du domicile du Locataire ou celui du siège social du Loueur, au choix du Locataire.